J.O. 7 du 8 janvier 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0505382X


Par délibération en date du 13 décembre 2005, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Station FM à diffuser un service de radio par voie hertzienne dénommé Station FM du 15 décembre 2005 au 1er mai 2006 :

Site : Valloire (73).

Puissance : 50 W.

Fréquence : 89,8 MHz.

Site : Valmeinier (73).

Puissance : 50 W.

Fréquence : 105,7 MHz.